Sections activités diverses et agriculture

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Conseil de prud'hommes de Caen

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Conseil de prud'hommes de Caen

Date

1944-2015

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique du conseil de prud'hommes de Caen contient l'ensemble des registres d'audiences et des minutes de jugements depuis 1944.

Conseil des Prud'hommes de Caen

Conciliations et référés

Conciliations

1985

Sections activités diverses et agriculture

Cote/Cotes extrêmes

3244W/34

Date

1985

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