Etude supprimée par décret du 11 septembre 1901.
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Biographie ou Histoire
Etude supprimée par décret du 11 septembre 1901.
Modalités d'entrées
Versement effectué par Maître Rouillard, le 17 septembre 1984.
Présentation du contenu
Répertoires (an X-an XI), minutes (1793-1901).
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, voir l'inventaire du tabellionage et notariat royal.
Mots clés lieux
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