Société d'Equipement de Basse-Normandie (SEBN)

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Avant-projet

Cote/Cotes extrêmes

1052EDT/69

Date

1977-1980

Présentation du contenu

Généralités (1977-1980) : étude d'impact, correspondance, plans, avis du domaine pour l'acquisition de terrains, promesses de vente de terrains. Conventionnement avec la Mairie (1977-1980) : convention d'études, correspondance, délibérations du conseil municipal.