Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'actuel arrondissement de Bayeux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'actuel arrondissement de  Bayeux étaient dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1545.

 

Biographie ou Histoire

Etienne Cicille se dit notaire garde note royal héréditaire de la paroisse d'Amanville (Osmanville), vicomté de Bayeux, sergenterie des Veys, au siège de Maisy. Philippe Gosset et Pierre Cicille se disent notaire royal aux sièges de Maisy et Amanville (Osmanville) et paroisses qui en dépendent.

Documents en relation

Il existe des inventaires (par années) des archives des tabellionages et notariats d'Osmanville, Maisy et Gefosse (1620-1736) dressés entre 1737 et 1745 (8E/23894).

Notes

Etienne Cicille se dit notaire garde note royal héréditaire de la paroisse d'Amanville (Osmanville), vicomté de Bayeux, sergenterie des Veys, au siège de Maisy. Philippe Gosset et Pierre Cicille se disent notaire royal aux sièges de Maisy et Amanville (Osmanville) et paroisses qui en dépendent.

Mots clés typologiques

1698-1699

Cote/Cotes extrêmes

8E/23926

Date

1698-1699