F/7360-F/7385 - Papiers Pillet (notaire à Caen)

F/7360-F/7384 - Papiers Pillet (notaire à Caen)

Cote/Cotes extrêmes

F/7360-F/7384

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Le rapport annuel des Archives du Calvados de 1908 précise à propos du versement du greffe du tribunal civil de Caen que de nombreuses pièces proviennent "sans doute" de "la saisie opérée chez Pillet, notaire à Caen, lors de son arrestation pour cause politique" à l'époque révolutionnaire.

Modalités d'entrées

Versement du greffe du tribunal civil de Caen en 1908.