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Histoire de la conservation
Le rapport annuel des Archives du Calvados de 1908 précise à propos du versement du greffe du tribunal civil de Caen que de nombreuses pièces proviennent "sans doute" de "la saisie opérée chez Pillet, notaire à Caen, lors de son arrestation pour cause politique" à l'époque révolutionnaire.
Modalités d'entrées
Versement du greffe du tribunal civil de Caen en 1908.
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