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Administration générale de l'intendance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

C/1-C/1653; C/2491-C/2497; C/6324-C/6385; C/6423-C/6513; C/6674-C/6728

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Autre instrument de recherche

Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/1 à 1653, consulter les inventaires imprimés d'Eugène Châtel ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tomes 1 et 2, 1877 et 1883), l'inventaire imprimé d'Eugène Châtel et Armand Bénet ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 3, 1887) pour les cotes C/2491 à 2497, les inventaires tapuscrits pour les cotes C/2491-2497, 6324 à 6728.

Tinchebray

Cote/Cotes extrêmes

C/1418

Date

1746-1772

Présentation du contenu

Requête adressée aux membres du Parlement, en la Grande Chambre, par le duc d'Orléans par laquelle, il demande d'être reçu partie intervenante, au procès existant entre les habitants de la paroisse de Saint-Pierre de Tinchebray, le Prieur de la Baujardière et les sous-fermiers des droits de coutume, péages, passages et travers de la châtellenie de Tinchebray, sentences du Parlement et extrait des délibérations du conseil du duc d'Orléans, relatives au procès.