3238W - Secrétariat général pour les affaires régionales

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Cote/Cotes extrêmes

3238W/1-3238W/25

Date

2000-2008

Importance matérielle

25

Dimensions

2,5 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Biographie ou Histoire

Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

Présentation du contenu

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Conditions d'accès

Communicable

Date

2000-2008

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

La décision d'attribuer les fonds européens est prise par le Comité régional de programmation, coprésidé par le Préfet de région et le Président du Conseil régional ou leurs représentants. Ce Comité réunit, tous les deux mois, des représentants de l'Etat, de la Région et des Conseils généraux, des représentants socio-économiques (chambres consulaires, Conseil économique et social régional) et du représentant du réseau de villes.

Présentation du contenu

- Compte rendu des comités de programation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2000 - 2002

Cote/Cotes extrêmes

3238W/1

Date

2000-2003

Conditions d'accès

Communicable