Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche

Documents en relation

7E/79 : liasse informe de minutes (1669-1707) concernant les sièges de Fauguernon, du Breuil et de Blangy.

Vois aussi les actes passés à Moyaux (inventaire pour l'ancien arrondissement de Lisieux).

Mots clés typologiques

26 septembre 1640-29 septembre 1641

Cote/Cotes extrêmes

8E/24660

Date

1640-1641