2O/1 - 2O/140
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
Les dossiers d'administration communale étaient conservés en série O continue.
Modalités d'entrées
Versements de la préfecture du Calvados.
Présentation du contenu
La sous-série 2O conserve les dossiers produits par les bureaux de la préfecture du Calvados, chargés du contrôle des affaires communales, et les dossiers produits par la trésorerie générale, chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux et des pièces à l'appui.
Mode de classement
La sous-série 2O est en cours de classement. Seuls les dossiers des affaires communales de la ville de Caen ont fait l'objet d'un classement.
Conditions d'accès
Communicable suivant la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Les données conservées sont sensibles selon la définition de la loi Informatique et Libertés. Leur réutilisation est soumise à restriction : les Archives départementales ne sauraient être rendues responsables en cas d'utilisation contraire à la réglementation.
Autre instrument de recherche
BERNARD, Gildas, Guide des Archives départementales du Calvados, Archives départementales du Calvados, Caen, 1978, 411 pages (voir les pages 223 à 227).
Répertoire numérique provisoire dactylographié de la série O, 9 tomes (1971).
Documents en relation
Pour compléter les recherches, on pourra consulter les fonds d'archives communales déposées (série EDT).
Histoire de la conservation
Au cours de l'année 2024, les dossiers concernant la ville de Caen ont fait l'objet d'un classement commun et d'un regroupement au sein de la sous-série 2O.
Les dossiers des affaires communales de la ville de Caen étaient conservées en série O continue (anciennes cotes O/7, O/12, O/38, O/39, O/331/1, O/691, O/692, O/693, O/694, O/695, O/696, O/697, O/698/1, O/698/2, O/699, O/700, O/701, O/702, O/703, O/704, O/705, O/706, O/707, O/708, O/709, O/710, O/711, O/712/1, O/712/2, O/713, O/714, O/715, O/716, O/717, O/718, O/719/1, O/719/2, O/720, O/721, O/722, O/723, O/724, O/725, O/726, O/727, O/728, O/729, O/730, O/731, O/732, O/733, O/734, O/735, O/736, O/737, O/738, O/739, O/740, O/741/1, O/741/2, O/742, O/743, O/744, O/745, O/746, O/747, O/748, O/751, O/2385/1, O/2385/2, O/2386/1, O/2386/2, O/2387/1, O/2387/2, O/2388, O/2389, O/2390/1, O/2390/2, O/2391/1, O/2391/2, O/2392, O/2579/1, O/2579/2, O/2579/3, O/2579/4, O/2641, O/2642, O/2643, O/2644, O/2645/1, O/2645/2, O/2645/3, O/2646/1, O/2646/2, O/2647/1, O/2647/2, O/2648, O/2649, O/2650/1, O/2650/2, O/2961/1, O/2961/2, O/2961/7, O/2961/8, O/2961/10, O/2961/11, O/2961/12, O/3205, O/3234/1, O/3234/2, O/3235, O/8762, O/8763, O/8849, O/8850, O/9086/1, O/9087, O/9502, O/9503, O/9504, O/9506, O/9516) et en série M continue (anciennes cotes M/43/1, M/47/2, M/12403).
Modalités d'entrées
Versement du Cabinet du préfet (1924), de la Deuxième division de la préfecture du Calvados (23 octobre 1939, 2 mai 1950, 19 décembre 1950, 31 juillet 1951, 8 août 1957) et de la Quatrième division de la préfecture du Calvados (10 mars 1934, 10 mai 1935, 25 mars 1954).
Présentation du contenu
Extraits des délibérations, arrêtés, pétitions, réclamations, pièces de procédure, plans, notes, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Réclamation Gast (an IV-1813). Litige avec le directeur des Domaines (an IX-an XI). Affaire Lemore au sujet du droit de pêche dans l'Orne (1807). Litige Marette (1809-1943). Litige Leger Duverbois (1812-1815). Instance Blin Baron contre Saint-Jore et Chauvet (1813). Affaire Guiraud, ex-fermier de l'octroi (1813). Instance Levesque de la Polinière (1814-1820). Instance Gouesmel (1817-1821). Plainte contre le comte d'Osseville, maire de Caen (1828). Instance Heuzey (1828). Instance Bellery et Candon (1828-1829). Affaire Leconte au sujet du passage de l'ancien Hôtel-Dieu de Caen (vers 1830). Affaire de la Prairie : mémoire pour les habitants de Caen contre MM. Moisson et consorts (1834). Affaire Singer (1834). Instance Dalibert et Daigremont (1834). Pétition Cécire (1840). Instance Auvray de Coursanne (1840). Litige Gautier au sujet de l'école de natation (1841-1846). Réclamations pour dommages suite aux travaux de rigole alimentaire du canal de Caen à la mer (1846-1869). Instance de plusieurs propriétaires de terrains et bâtiments formant l'ancien Hôtel-Dieu de Caen (1850-1851). Réclamation des propriétaires de caves ayant leurs ouvertures du côté de la voie publique contre l'arrêté du 24 janvier 1853 (1853). Instance Bréville et Jamet (1860). Affaire Guérard-Deslauriers au sujet de la démolition des maisons et magasins bordant le pont Saint-Pierre (1861). Pétition des habitants de la ville de Caen contre l'inégalité des droits à l'importation de la houille étrangère par mer (s. d.). Réclamation Fauvel (1882). Affaire Leconte, adjudicataire pour la serrurerie de l'entretien des bâtiments communaux (1883-1895). Instance Hilaire (1885). Instance Maintrieu (1888-1889). Plainte Bouet contre Bazire, garde-champêtre au hameau de Couvrechef (1895). Instance Guilmard (1898).
Mots clés lieux
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
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