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3149W - Sous-préfecture de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mots clés matières

collectivité locale, finances communales

Suivi du contrôle légalité, dossiers ponctuels

Cote/Cotes extrêmes

3149W/120-3149W/124

Date

1994-2004

Présentation du contenu

Dossiers divers du sous-préfet (réunions, dossier intercommunalité), dossiers ponctuels (dont Honfleur, Deauville)