Contentieux entre la commune et Monsieur Demagny relatif à la pose de clôtures le long du chemin vicinal n°2 (ferme des Essarts)

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Mots clés lieux

La Bazoque (Calvados)

Travaux publics-voirie-moyens de transport-régime des eaux

Contentieux entre la commune et Monsieur Demagny relatif à la pose de clôtures le long du chemin vicinal n°2 (ferme des Essarts)

Cote/Cotes extrêmes

137EDT/13/10

Date

1845-1887

Présentation du contenu

Avec : tableaux de classement des chemins vicinaux (1867).

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