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3U/2 - Tribunal de première instance de Caen

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Cote/Cotes extrêmes

3U/2, 1464W, 1467W, 1817W, 2210W, 2219W, 2458W, 3407W

Date

1799-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Le Tribunal de première instance de Caen.

Biographie ou Histoire

Le Tribunal civil de Caen est devenu le Tribunal de première instance de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique reprends l'inventaire du Tribunal de première instance de Caen (3U2) ainsi qu'une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Caen (TGI) et relatifs au tribunal de première instance (période 1940-1958).

Mots clés matières

justice, justice civile, justice pénale

Date

1816-1922

Présentation du contenu

classement par ordre alphabétique des résidences

Argences, Bourguébus, Bretteville-l'Orgueilleuse, Caen, Cambe (La), Cheux

Cote/Cotes extrêmes

3U/2/55​

Présentation du contenu

Argences : Me Moisy (pièce, 1829). Bourguébus : Césaire Boscher successeur de Jacques Fichet (dossier, cession, plaintes, 1874-1892). Bretteville-l'Orgueilleuse : Me Geffroy (plainte, 1894). Caen : Me Dupont-Lainé (plainte, 1816) ; Victor Montargis successeur de Eugène Duchemin (dossier,cession, plaintes, honorariat, 1899-1922) ; Léon Lauffray successeur de Me Daufresne (dossier, 1838-1880) ; Eugène Duchemin successeur de Georges Bellanger (dossier, cession, 1875-1899) ; Théodore Desportes (dossier, 1837-1861) ; Pierre Bazire successeur de Pierre Lavarde (dossier de cession, 1876-1879) ; Ludovic Langlois successeur de Georges Guest (dossier de cession,1884-1890) ; Alexandre Moisy successeur de Pierre Bazire (dossier de cession, 1882-1883). Cambe (La) : Alfred Damecour successeur de Léon Jonas (dossier, cession, plaintes, 1889-1898). Cheux : Fernand Lefrançois successeur de son père (dossier, cession, plintes, honorariat, 1860-1895)