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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Lisieux

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Inventaire méthodique du Tribunal de commerce de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

2827W, 2828W, 2960W, 3032W, 3085W, 3086W, 3087W, 3088W, 3267W, 3304W, 3308W, 3341W, 3392W, 3393W

Présentation du contenu

Cette inventaire méthodique compile l'ensemble des dossiers versés par le tribunal de commerce de Lisieux depuis 1940. Il a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds de ce tribunal.

Mots clés matières

justice

Missions de publicité légale et de contrôle juridique

Registre du commerce postérieur au 1er mars 1954

Dossiers individuels

Personnes morales

Sociétés commerciales