Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Carrouges (oct. 1627-fév. 1678) (Orne)

Cote/Cotes extrêmes

7E/225

Date

1627-1678

Présentation du contenu

Actes faisant partie d'un recueil factice trouvé en 1880 au château de Quesnay (à Estrées-la-Campagne) par Me Lauffray, notaire à Caen, lors de l'inventaire des biens de M. de Surval. Il fut alors confié au greffe du tribunal civil de Falaise qui le versa aux Archives du Calvados le 13 juin 1936.

Mots clés lieux