1908 (27 mai)-1927 (27 juillet)

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Rôles

Registres pour l'inscription des causes

Date

1908-1953

1908 (27 mai)-1927 (27 juillet)

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/77

Date

1908-1927

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