2 fructidor an III-an VI

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Archives communales de La Chapelle-Yvon

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Archives communales de La Chapelle-Yvon

Mots clés lieux

La Chapelle-Yvon (Calvados ; jusqu'en 2015)

La Chapelle-Yvon

Origine

La commune du Bennerey a été réunie par ordonnance du 22 juin 1825 à La Chapelle-Yvon.

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (an X-1990) dont certains encore conservés en mairie ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/402 (1788-1919) et 2MI/DM/403 (1919-1997).

2 fructidor an III-an VI

Cote/Cotes extrêmes

679EDT/1/5

Date

1794-1798

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