125W et 3255W - Nomades et professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

125W/1-129 ; 3255W/1-44

Date

1940-1978

Histoire de la conservation

Les dossiers relatifs aux nomades et aux professions ambulantes ont fait l'objet, au cours de l'année 2019-2020, d'un classement commun et d'une recotation au sein des sous-série 40M (pour les documents antérieurs à 1941) et 125W (pour les documents postérieurs).

Les cartes de voyageur de commerce, bien qu'éliminables au regard de la réglementation en vigueur, ont été conservées car elles sont systématiquement pourvues de photographies.

Modalités d'entrées

125W : versements de la Première Division de la Préfecture du Calvados, devenu ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation, en date du 10 juin 1953, du 23 mars 1957, du 6 février 1959 et du 6 mai 1960 (série M), du 9 avril 1968 (676W), du 5 décembre 1969 (703W) et du 30 novembre 1983 (1140W).

3255W : versement du 21 septembre 2017 de la Direction des libertés publiques et de la réglementation de la Préfecture du Calvados, 4.4 ml, 44 articles.

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche prend la suite de la sous-série 40M.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Avant classement, le fonds était constitué de 327 articles issus de la série M continue et des versements 676W, 703W et 1140W, et estimé à 32 mètres linéraires. A l'issue du classement, le fonds compte 129 articles pour 18,7 mètres linéaires.

Les éliminations (13,3 mètres linéaires) ont concerné uniquement les dossiers de demandes de cartes de voyageurs de commerce. Ces dossiers sont réglementairement éliminables, mais il a été fait le choix de conserver tout de même les cartes délivrées, car elles portent des phtographies d'identité.

En revanche, des articles versés en 1983 ont été éliminés à une date inconnue, probablement par erreur (1140W/623 à 637). Ils concernaient les dossiers et registres de brocanteurs (1971-1975) et de colporteurs (1966-1968), des récépissés de marchands ambulants (1965-1970), des carnets individuels et collectifs de nomades et des plaques de véhicules (sans date).

Conditions d'accès

Conformément à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées est de cinquante ans à compter de la clôture du dossier, compte-tenu de la présence d'informations mettant en cause la vie privée.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Des dossiers de nomades et ambulants ont également été versés par les sous-préfectures et peuvent être consultés dans les cotes ci-dessous (pour la période moderne, se reporter à l'inventaire de la sous-série 40M).

 

Nomades

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34725-34728 : dossiers divers, notices et affaires classées, carnets anthropométriques (sans date).

Sous-préfecture de Vire

  • 820W/39057-39058 : correspondance, carnets collectifs, carnets antrhopométriques, demandes de duplicata, dossiers indivduels (1936-1970).

 

Forains

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34721-34724 : dossiers et notices individuelles (sans dates) ;
  • 1657W/278-282 : dossiers individuels (1971-1988) ;
  • 2215W/10 et 2215W/19 : dossiers de forains (1997-1998) ;
  • 2273W/30 : registres (1999).

Sous-préfecture de Vire

  • 820W/39048-39054 : carnets de forains (sans date) ;
  • 820W/39055-39056 : demandes de duplicata, correspondance, listes de carnets délivrés de 1920 à 1969, enquêtes (1932-1964) ; forains recherchés, correspondance (1946-1950), demandes en instance (1961-1971), récepissés de déclaration (1954-1969).

 

Ambulants

Sous-préfecture de Bayeux

  • 844W/44685 : demandes en isntances (1957-1974) et récépissés de déclarations (1957-1970).

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34729-34733 : correspondance (1944-1951), récépissés de déclarations et divers (1945-1970) ; 
  • 1033W/437-438 : récépissés de déclarations (1945-1964) ; 
  • 1206W/107 et 1206W/113 : marchands ambulants (1981-1982) ;
  • 1657W/283-285 : dossiers individuels (1987-1989) ; 
  • 2215W/11-14 et 2215W/20-24 : Sous-préfecture de Lisieux, attestations provisoires et cartes (1997-1998) ;
  • 2273W/32-37 : délivrance de titres, radiations et attestations provisoires (1999).

Sous-préfecture de Vire

  • 820W/39059-39063 : demandes de récépissés (1945-1970), correspondance, enquêtes, instructions (1941-1970) ;
  • 820W/39063-39064 : carnets de récépissés (1931-1970). 

 

Colporteurs

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34734 : demandes d'autorisation et récépissés de déclaration (1945-1970).

 

Brocanteurs

Sous-préfecture de Lisieux

  • 1657W/286 : revendeurs d'objets mobiliers (1984) ;
  • 2215W/16-17 : arrêtés de brocanteurs (1997) ;
  • 2273W/31 : revendeurs d'objets mobiliers (1999).

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les voyageurs de commerce, ou voyageur représentant et placier (VRP) ont l'obligation, à partir de 1937, de se faire établir une carte professionnelle auprès de la préfecture de leur département d'exercice. Un représentant pouvant travailler pour des entreprises implantées partout en France, l'ensemble conservé par les Archives du Calvados offre un panorama intéressant de l'activité commerciale nationale jusqu'en 1977. On voit ainsi apparaître, en fin de période des métiers nouveaux - dans la publicité par exemple. Le fonds apporte aussi un éclairage sur la profession elle-même, exercée d'abord majoritairement par des hommes établis, parfois en famille (père et fils, mari et femme), puis plus souvent par de jeunes gens entrant dans la vie active.

Depuis 2004, l'exercice de la profession n'est plus conditionné par la possession d'une carte professionnelle.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les Archives du Calvados ont éliminé, conformément à la réglementation en vigueur, plusieurs ensenble de cartes de voyageurs de commerce en 1988 (SC/38507 à 38594, cartes des représentants délivrées de 1964 à 1967), en 1995 (bordereau d'élimination en préfecture des cartes délivrées entre 1985 et 1989) et en 2005 (bordereau d'élimination en préfecture des cartes délivrées jusqu'à extinction de la mesure).

Pour les dossiers encore présents en 2019, il a été fait le choix de conserver la totalité des dossiers pour la période de la guerre car ils présentent des documents particuliers à la période (notamment les certificats de non appartenance à la race juive). A partir de 1945, seules les cartes ont été conservées ; les dossiers n'étant plus composés que de formulaires administratifs et d'attestations d'emplois, ils n'apportaient pas plus d'informations que celle reprise sur chaque carte.

Documents en relation

Archives déparetementales du Finistère, 247W/1-72, Cartes professionnelles des voyageurs de commerce (1941-1959 et s.d)

Mots clés matières

Cartes délivrées en 1945 (A-W) et 1946 (A-N)

Cote/Cotes extrêmes

125W/91

Autres Cotes

M/14228, M/14885, M/14886 (Ancienne cote)

Date

1945, 1946