Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, listes électorales, procès-verbaux, tableaux de rectification

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Archives communales de Caumont-sur-Orne

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Archives communales de Caumont-sur-Orne

Mots clés lieux

Caumont-sur-Orne (Calvados ; jusqu'en 2015)

Elections-personnel municipal

Tribunaux paritaires de baux ruraux : listes de vote, listes électorales, procès-verbaux, tableaux de rectification

Cote/Cotes extrêmes

793EDT/17/3

Date

1946-1976

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