Transferts des archives aux communes et aux Archives départementales

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Société d'Equipement de Basse-Normandie (SEBN)

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Siège

Fonctionnement

Transferts des archives aux communes et aux Archives départementales

Cote/Cotes extrêmes

1052EDT/2

Date

1998-2000

Présentation du contenu

Fiches de réponse des communes pour garder ou transférer ses archives aux Archives départementales, listes des archives, correspondance

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