Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Histoire de la conservation
Cet ensemble de documents provient d'un arriéré d'archives, retrouvé en 2017, lors des déménagements des services du conseil départemnetal, de leurs locaux de la rue Saint-Laurent. Construit à la fin des années 1960, cet immeuble accueillait à l'origine des services de la Préfecture. Après la décentralisation, les services préfectoraux ont rejoint d'autres locaux, mais une partie de leurs archives est restée sur place, dans le local de préarchivage.
Modalités d'entrées
Versement, 2017.
Présentation du contenu
Ce versement comprend un ensemble assez hétérogène de documents laissés par la préfecture au moment de son déménagement. Une partie regroupe des dossiers généraux et des documents concernant le personel de la préfecture et les biens immobiliers du département.
Les documents les plus intèressants se trouvent dans la partie "Police", et concernent la délinquance, le proxénétisme et la surveillance des étrangers. Un dossier est consacré aux affaires de répressions des avortements, immédiatement après la seconde guerre mondiale.
Peuvent également être utiles les dossiers liés aux installations classées ou surveillées au titre de l'environnement, en particulier les "tueries particulières" installées le plus souvent chez les bouchers.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le versement a été entièrement classé en 2017.
Mode de classement
Répertoire méthodique
Mots clés matières
Présentation du contenu
Projet : lettres de demande d'ouverture ou d'extention de site : minutes, plans de construction ou d'agrandissement, devis de travaux, avis du conseil municipal et de la commission sanitaire : conformité d'installation, certificats et affiches de publication, correspondance.
Mode de classement
Par ordre alphabéthique de communes.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Listing par communes (1967), changement et cessassion d'activité signalés par le ministère (1969-1970).
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