Association loi du 1er juillet 1901,dossiers de dissolution

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2896W. Préfecture, bureau des élections et de l'administration générale

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Préfecture, bureau des élections et de l'administration générale

Cote/Cotes extrêmes

2896W/1-2896W/144

Date

1998-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale

Modalités d'entrées

Versement du 19 novembre 2009

Présentation du contenu

Elections sénatoriales du 27 septembre 1998, élections prud'hommales de 2002, élections européennes du 7 juin 2009 (listes d'émargement et procès-verbaux des opérations électorales),dossiers de dissolution (association loi du 1er juillet 1901) et recherchedans l'intérêt des familles.

Mots clés matières

élection, association, recherche dans l'intérêt des familles