3207W - Conseil départemental : service territoires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3207W/1 - 3207W/29

Date

1999-2005

Importance matérielle

2,90 ml, 29 article(s)

Origine

Conseil départemental du Calvados / Direction générale adjointe, développement, environnement et territoires / Service territoires

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/05/2016

Présentation du contenu

Dossiers de subventionnement aux communes pour les programmes d'amménagement (échantillon) : pertinence de la conservation ?

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Date

1999-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Date

1999-2005

de FER à PIE

Cote/Cotes extrêmes

3207W/21

Date

2000-2004