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Cote/Cotes extrêmes

C/4187-C/4386 ; C/6549-C/6558

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Archives du Calvados

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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes C/4187 à 4386 consulter l'inventaire imprimé d'Armand Bénet et R.N. Sauvage ("Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Série C", Tome 5, 1935), puis un inventaire tapuscrit (p. 145-150) pour les cotes C/6549 à 6558.

Droits de contrôle, centième denier

Cote/Cotes extrêmes

C/6549

Date

1694-1771

Présentation du contenu

Droits dus pour la vente de terre à Longueuil, Requête de l'intendant  contre le contrôleur des actes d'Isigny pour le contraindre à percevoir les droits de centième denier dans une succession. Arrêt du Conseil d'Etat. Ordonnaces. Mémoire sur les gage-plèges.