Débits de boissons. Réglementation : arrêté du maire (1816), arrêté préfectoral (1914)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Archives communales de Vendeuvre

Déplier tous les niveaux

Archives communales de Vendeuvre

Mots clés lieux

Vendeuvre (Calvados)

Vendeuvre

Notes

Les communes de Pont (ordonnance du 23 avril 1830) et de Morières Ont été réunies à Vendeuvre (arrêté préfectoral du 24 février 1965). Les communes de Vendeuvre, Escures-sur-Favières et Grisy ont été réunies sous la forme d'une fusion-association (arrêté du 16 septembre 1972) sous le nom de Vendeuvre.

Police-justice-hygiène publique

Débits de boissons. Réglementation : arrêté du maire (1816), arrêté préfectoral (1914)

Cote/Cotes extrêmes

840EDT/54

Date

1816-1914

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.