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Sous-série 3P Cadastre et remembrement

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Cote/Cotes extrêmes

3P/1-3P/1919 ; 3P/1985-3P/2051 ; 3P/7734-7735 ; 1504W/1-5

Mots clés matières

Recueil d'instruction cadastrales

Cote/Cotes extrêmes

3P/8

Date

1811

Présentation du contenu

Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, approuvé par le ministre des Finances. Modèles. Paris, imprimerie impériale