Archives communales de Verson

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Elagage des arbres et des haies : règlement de police
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Date

1633-1982

Origine

Mairie de Verson.

Modalités d'entrées

Les archives de Verson ont fait l'objet de plusieurs dépôts aux Archives du Calvados les 18 février 1976, 1er mars 1996, 11 mars 1999 et le 11 décembre 2003, en application des articles L 212-11 et L 212-12 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de Verson.

Mots clés lieux

Verson (Calvados)

Elagage des arbres et des haies : règlement de police

Cote/Cotes extrêmes

128EDT/45/4

Date

1837-1842