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3301W - Préfecture du Calvados, Direction de la citoyenneté et des collectivités locales, Bureau de la réglementation, des associations et des élections

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Cote/Cotes extrêmes

3301W/1-3301W/54

Date

2016-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados / Direction de la citoyenneté et des collectivités locales / Bureau de la réglementation, des associations et des élections

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2019

Présentation du contenu

- liste d'émargement des élections Européennes 2019 et procès-verbaux des bureaux de votes;

- dossiers d'association loi du 1er juillet 1901 de Caen, Bayeux, Lisieux et Vire dissoutes en 2017, classées par numéro Waldec

Associations dissoutes en 2017

Cote/Cotes extrêmes

3301W/34-3301W/54

Date

2016-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC A vérifier

Mots clés matières

association