Dossiers 25603M, 25617M, 26872M, 27363M, 27367M, 27387M, 27764M, 28539M, 28556M, 29448M, 29456M, 30793M, 32027M, 32028M, 32902M, 33956M, 34856M, 34857M, 35423M, 35867M, 36201M, 36211M, 37566M, 37702M, 38370M, 41398M, 41418M, 42173M, 42259M, 43430M, 43431M, 45989M, 49316M, 49344M, 53024M, 53251M, 62595M, 75569M, 78851M, 78895M, 84865M.

Dossiers de demande d'indemnisation des dommages de guerre mobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1556W/1-69

Histoire de la conservation

Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».

Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.

Modalités d'entrées

Versement du 17 juin 1963

Présentation du contenu

La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :

une indemnisation totale des biens meubles et d'usage courant ou familial quand le sinistré apporte la preuve de la valeur du mobilier détruit ;
une indemnisation calculée selon le prix d'objets similaires quand le sinistré n'est pas en mesure de prouver la valeur des biens mais qu'il peut justifier de leur consistance ;
une indemnisation forfaitaire de 90 000 francs, majorés selon le nombre de personnes vivant au foyer quand le sinistré ne peut fournir aucune preuve de la valeur des biens détruits.

Le fonds est classé selon ces trois catégories.

Mots clés matières

Reconstruction d'après-guerre (2e guerre mondiale), dommages de guerre

Dossiers mobilier « Forfaits »

Garcelles-Secqueville

Mots clés lieux

Garcelles-Secqueville (Calvados ; 1827-2018)

Dossiers 25603M, 25617M, 26872M, 27363M, 27367M, 27387M, 27764M, 28539M, 28556M, 29448M, 29456M, 30793M, 32027M, 32028M, 32902M, 33956M, 34856M, 34857M, 35423M, 35867M, 36201M, 36211M, 37566M, 37702M, 38370M, 41398M, 41418M, 42173M, 42259M, 43430M, 43431M, 45989M, 49316M, 49344M, 53024M, 53251M, 62595M, 75569M, 78851M, 78895M, 84865M.

Cote/Cotes extrêmes

1556W/39

Présentation du contenu

Dossier 25603M - LELONG Albert (Veuve) ; Dossier 25617M - LAHOUSSE Albert (Veuve) ; Dossier 26872M - PAYEN Ernest (Veuve) ; Dossier 27363M - DELENTE Raoul ; Dossier 27367M - MEZENGE Robert ; Dossier 27387M - POULAIN Victor ; Dossier 27764M - BRUNET Albert ; Dossier 28539M - MAUGER Paul ; Dossier 28556M - QUESNEL Paul ; Dossier 29448M - THIBOUVILLE André ; Dossier 29456M - QUEVAL Marcel ; Dossier 30793M - LUCAS Emile ; Dossier 32027M - MIKOLAZEZACK Jean ; Dossier 32028M - MEICHER Mathias ; Dossier 32902M - EVANDRE Adolphe ; Dossier 33956M - NOEL Adelaïde ; Dossier 34856M - GUET Jeanne ; Dossier 34857M - TARIEL Fréderic (Veuve) ; Dossier 35423M - DAVID Joseph ; Dossier 35867M - BARETTE Jeanne ; Dossier 36201M - PAUGER Cyprien (Veuve) ; Dossier 36211M - BAYEUX Alfred ; Dossier 37566M - de BAECKER Henri ; Dossier 37702M - BARETTE Gustave (Veuve) ; Dossier 38370M - SUZANNE Adolphe (Veuve) ; Dossier 41398M - YON Georges ; Dossier 41418M - LUGLE Jean ; Dossier 42173M - LEBOCQ Fernand (Veuve) ; Dossier 42259M - MUNOZ Gonzalès ; Dossier 43430M - DUCELLIER Georges ; Dossier 43431M - REGNAULT Adrien ; Dossier 45989M - PAUGER Aimé ; Dossier 49316M - MASSIAS Antoinette ; Dossier 49344M - LEBOULANGER Paul (Veuve) ; Dossier 53024M - RAULT Charles ; Dossier 53251M - DEMAY Camille ; Dossier 62595M - MARTINE Ernestine ; Dossier 75569M - BERLAIMONT Henri (Veuve) ; Dossier 78851M - HANNOYE Gisèle ; Dossier 78895M - DOYNEL de SAINT QUENTIN René ; Dossier 84865M - BERLAIMONT Henri (Veuve)