1908 et 1909 (Calvados)

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2U/1 - Cour d'Appel de Caen - Parquet général

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Cour d'Appel de Caen - Parquet général

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1 - 2U/1/696

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

70,40 mètres linéaires (691 articles)

Statistique

Statistique générale, rapports annuels du Procureur Général pour les tribunaux du ressort

Date

1905-1940

1908 et 1909 (Calvados)

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/274

Date

1908-1909

Conditions d'accès

Communicable

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