Personnel administratif et personnel politique nommé (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2M/1-158 ; N/100-103

Date

1799-1942

Description physique

162 articles, 19 ml

Présentation du contenu

Dossiers des agents de la préfecture, des sous-préfectures et du corps préfectoral ; papiers concernant le personnel politique nommé.

La première partie de la sous-série est consacrée aux dossiers relatifs au personnel administratif des préfectures. Les renseignements recueillis dans les dossiers individuels des préfets, sous-préfets, secrétaires généraux et conseiller de préfecture sont sommaires et essentiellement d'ordre professionnel, les dossiers maîtres du ministère de l'Intérieur étant conservés aux Archvies nationales (sous-série F1B).

La sous-série se compose en outre des papiers relatifs aux diverses organisations des bureaux, aux statuts successifs des fonctionnaires, à leurs recrutements et traitements.

Enfin, conformément à la loi en vigueur à l'époque, on y trouve une série de prestations de serment où chaque fonctionnaire jure fidélité à la constitution ou au chef de l'Etat.

La deuxième partie de la sous-série est constituée par les papiers concernant le personnel politique nommé par l'administration centrale : conseillers généraux et conseiller d'arrondissement (jusqu'en 1833), maires, adjoints et conseillers municipaux (jusqu'en 1831).

L'inventaire décrit également les dossiers issus de la série M continue qui n'ont pas été recotés lors du classement de la sous-série 2M et plusieurs dossiers de la série N continue qui relèvent des même thématiques.

Autre instrument de recherche

Pour des recherches sur le personnel politique élu (à partir de 1831 pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, ou à partir de 1833 pour les conseillers généraux et d'arrondissements), se reporter à l'inventaire de la sous-série 3M.

Mots clés matières

Présentation du contenu

Les conseillers généraux, conseillers d'arrondissement, maires, adjoints et conseillers municipaux sont considérés comme personnel adminsitratif dans la mesure où ils sont nommés par l'administration centrale jusqu'en 1831 (pour les maires, adjoints et conseillers municipaux) ou jusqu'en 1833 (pour les conseillers généraux et d'arrondissement). 

Merville-Franceville au Mesnil-Eudes

Cote/Cotes extrêmes

2M/137

Autres Cotes

M/1885-1895 (Ancienne cote)