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3088W. Tribunal de commerce de Lisieux

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Tribunal de commerce de Lisieux

Cote/Cotes extrêmes

3088W/1-3088W/40

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal de commerce de Lisieux

Modalités d'entrées

Versement du 3 juillet 2013

Présentation du contenu

Dossiers de procédure collective (redressements et liquidations judiciaires) : classement par année de clôture.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, commerce