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3027W. Bureau du contrôle de légalité, de l'urbanisme et de l'intercommunalité

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Bureau du contrôle de légalité, de l'urbanisme et de l'intercommunalité

Cote/Cotes extrêmes

3027W/1-3027W/14

Date

2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Direction des collectivités locales et de l'environnement (DCLE), bureau du contrôle de légalité, de l'urbanisme et de l'intercommunalité

Modalités d'entrées

Versement du 12 juillet 2012

Présentation du contenu

Délibérations, arrêtés, conventions et décisions des communes de l'arrondissement de caen, pour l'année 2005, classé par ordre aphabétique de nom de communes.

Mots clés matières

commune, conseil municipal

Communes classées par références alphabétiques

Cote/Cotes extrêmes

3027W/1-3027W/14

Date

2005

F

Cote/Cotes extrêmes

3027W/5

Date

2005

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