1915-1918

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2U/3 - Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

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Cour d'Assises du Calvados (1811-1940)

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/1-2U/3/1399

Date

1811-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Mots clés matières

crimes et délits, justice pénale

Registres des arrêts

1915-1918

Cote/Cotes extrêmes

2U/3/89

Date

1915-1918

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1919

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