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Archives communales du Pin

Déplier tous les niveaux

Date

1599-1914

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Mairie du Pin.

Modalités d'entrées

Les archives du Pin ont fait l'objet d'un dépôt aux Archives du Calvados le 7 juin 1978, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.

Présentation du contenu

Ce répertoire concerne la totalité des documents déposés par la commune du Pin.

Mots clés lieux

Le Pin (Calvados)

Police, justice

Cote/Cotes extrêmes

243EDT/42

Date

1792-1837

Présentation du contenu

- Registres de police : arrêtés, laissez-passer, passeports, enregistrement de la publication des lois et décrets, dispenses,congés de conscrits, déclarations de changement de domicile (1792-1837). Dans la couverture, fragments de registres de tabellionage (fin XVIe s.),

- Registre de déclarations d'armes (1792-1834). Dans la couverture : "De mathematicis complementis" (XVIe s.).

- Exploits d'huissiers (1815-1831).

- Garde-champêtre : nominations (1826-1830).