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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Organisation, financement, contentieux, résultats

Cote/Cotes extrêmes

3192W/2-3192W/3

Date

2004-2009

Présentation du contenu

Mandataires financiers, textes, liste des candidats,instruction aux maires, commissions (tarification, propagande, contrôle des opérations de vote), contentieux, résultats.