

Cote/Cotes extrêmes
Histoire de la conservation
Les dossiers des dommages de guerre mobilier ont été échantillonnés avant leur versement selon les principes de la circulaire des Archives de France AD-61-2 du 28 janvier 1961 prescrivant « de ne conserver que les dossiers mobiliers présentant des éléments d'un intérêt historique certain [...] complété[s] par la conservation de l'ensemble des dossiers de quelques communes de chaque département ».
Pour le Calvados, le choix géographique complémentaire s'est porté sur les communes de Caen (quartier Saint-Jean), Lisieux (quartier Victor Hugo), Epron, Garcelles-Secqueville, Maltot et Tilly-sur-Seulles.
Modalités d'entrées
Versement du 17 juin 1963
Présentation du contenu
La loi d'indemnistation au titre des dommage de guerre, adoptée le 28 octobre 1946 dinstingue, concernant les dommages mobiliers, trois catégories :
Le fonds est classé selon ces trois catégories.
Mots clés matières
Présentation du contenu
Indemnités retenues supérieures à 100.000 francs (valeur 1939)
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
Dossier 29597M - CINGAL André