Délibérations du conseil municipal : extraits

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Archives communales de Goustranville

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Archives communales de Goustranville

Mots clés lieux

Goustranville (Calvados)

Goustranville

Origine

Les communes de Goustranville et de Saint-Clair-de-Basseneville sont réunies par l'ordonnance du 27 septembre 1827. Le chef lieu de la nouvelle commune est fixé par la suite à Goustranville (ordonnance du 6 février 1828).

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal : extraits

Cote/Cotes extrêmes

803EDT/2/3

Date

1851-1969

Présentation du contenu

Avec : arrêtés du maire relatifs à l'interdiction de la mendicité (1853, 1855).

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