Les justices de paix ont été crées par la loi des 16 et 24 août 1790. C'est une juridiction civile qui a son siège dans chaque canton. En l'an X, leur nombre a été fortément réduit avec la suppression de nombreux cantons. Les justices de paix sont une justice de proximité qui ont pour mission de régler les petits conflits de la vie quotidienne.

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Certaines archives des justices de paix sont très lacunaires car elles ont disparu en 1944. Il ne reste parfois que des épaves qui correspondent à des entrées aux Archives du Calvados avant la Seconde Guerre mondiale. C'est le cas des justices de paix d'Aunay-sur-Odon, de Condé-sur-Noireau et Falaise. On le pensait aussi pour le canton de Morteaux-Coulibeuf mais ces dernières ont été retrouvées en 2016. Contenant très peu de documents de la période révolutionnaire, on retrouvera les quelques documents datant de 1792 à la cote 4U/34/9.

Minutes d'audience et pièces diverses