Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Documents séparés

Me Zacarie Auber exerce de 1712 à 1719 au siège de Beaumont et à la haute-justice d'Annebault. Se reporter à ses minutes confondues avec celles de l'exercice au siège de Beaumont, classées à ce siège (8E/28441, 28444-28846).

Des minutes (1717-1740) de Paul Simon, sergent royal pour la sergenterie de La Chapelle-Hainfray, résidant à Annebault, sont conservées sous la cote 8E/126/110.

Me Amelot exerce à partir de 1787 au siège d'Auberville et s'intitule "notaire du roi, garde notes et garde scels à Auberville-sur-la-Mer, la Chapelle Hainfrey et dépendances, bailliage de Pont-l'Evêque; et tabellion seigneurial en la haute justice, gruerie et verderie de la Baronnie d'Annebault-en-Auge" (8E/174/279).

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Notes

Me Simon se dit tabellion au bailliage et haute-justice d'Annebault. Il exerce parallèlement, entre 1733 et 1734 (8E/18893 à 8E/18896) au siège de Beaumont et antérieurement à 1727 au siège de Dives et Branville.

27 janvier 1735-7 avril 1736

Cote/Cotes extrêmes

8E/18892

Date

1735-1736