15 pluviôse an IX-16 mai 1807

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Archives communales de Ranchy

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Archives communales de Ranchy

Mots clés lieux

Ranchy (Calvados)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Existence et lieu de conservation de copies

Les registres de délibérations du conseil municipal (1790-2006), dont certains encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/795 (1790-1836), 2MI/DM/796 (1837-1900), 2MI/DM/618 (1900-1977) et 2MI/DM/619 (1977-2006).

15 pluviôse an IX-16 mai 1807

Cote/Cotes extrêmes

529EDT/1/2

Date

1800-1807

Présentation du contenu

Document retiré de la série F (F 6180).

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