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Mots clés typologiques

article

Tribunal Fontette : recours en justice, les élus s'expliquent

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

[1] p : Ill. en coul.

Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource

Ouest-France Caen, 19494, 15 octobre 2008, page Caen ; N° ISSN : 0999-2138 ; cote du journal : 13T/1/176/1/677

Note de résumé

A Caen, le tribunal administratif doit rendre sa décision concernant le recours de onze communes de l'agglo au sujet d'une délibération communautaire consernant la rénovation du palais de justice Fontette.