4L/1-4L/270
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Les districts, au nombre de six dans le Calvados (Bayeux, Caen, Falaise, Lisieux, Pont-L'Eveque et Vire) sont une divisision du département créé en 1790 par l'Assemblée Constituante. Ils sont administrés par un conseil de district dont les sessions ne sont pas permanentes. Un directoire exécutif de quatre membres assure cette permanence. Les conseils de districts sont au plus près des affaires locales (partage des biens communaux, vente des biens nationnaux). Les districts sont supprimés avec la loi du 28 germinal an III.
Histoire de la conservation
Les fonds de la sous-séries 4 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.
Présentation du contenu
Les fonds de la période révolutionnaires ont été anciennement divisés en deux selon la nature matérielle des documents. Ainsi le fonds des districts se décompose en deux parties : les registres (1L) et les liasses (4L).
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Première réquisition : procès-verbaux de saisie des meubles à Truttemer-le-Petit ; procès-verbaux de perquisition, certificats municipaux pour congé provisoire, certificats médicaux ; interrogatoires suite à perquisitions. Réquisitions : réquisition des tanneurs et des cuirs, des cordonniers maîtres et ouvriers et des souliers (an II) ; réquisition d’ouvriers maréchaux, réquisition de fusils, piques, salpêtre, toile, de bois de chauffage et chandelle ; réquisition de bois de construction ; réquisition de chevaux et de charrois ; réquisition d’herbage pour les bœufs de la République
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