Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Les actes les plus anciens remontent  à 1402 (8E/4675/1).

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791, voir l'instrument de recherche de l'étude 1 (Me Mallet et successseurs), de l'étude 2 créée en l'an XIII.

Documents en relation

Des épaves de répertoires (seconde moitié du XVIIe siècle) sont conservées sous la cote 8E/115/1.

Des copies de minutes de 1660 pour différents tabellionages dont ceux de Honfleur sont conservés sous la cote 7E/17.

Mots clés lieux

Documents en relation

Trois grosses (9 juillet 1764, 2 mars 1779, 29 octobre 1781) sont conservées sous la cote 8E/28172.

Présentation du contenu

Me Etienne Gervais Dufer exerce peut-être conjointement avec son frère Charles Guillaume Dufer.

Table des actes et contrats (2 janvier 1757-3 septembre 1774)

Cote/Cotes extrêmes

8E/16871

Date

1757-1774

Présentation du contenu

Exercices de Me Dufer (1757-1767), Me Mallet (1768-1774).

Mots clés typologiques