un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Mots clés lieux
Existence et lieu de conservation de copies
Les registres de délibérations du conseil municipal (1792-1989), dont certains sont encore conservés en mairie, ont été microfilmés sous les cotes 2MI/DM/59 (1792-1920 et 2MI/DM/60 (1920-1989).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Avec : enregistrement des lois et des décrets.
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