Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Communicable

Rattachée au Premier ministre, la CICC excerce la fonction d'autorité d'audit concernant l'utilisation des fonds européens pour les programmes FEDER (compétitivité régionale et emploi (CRE) en métropole - convergence en outre-mer), INTERREG (coopération entre plusieurs Etats membres), FSUE (fonds de solidarité de l'UE mobilisé en cas de catastrophes naturelles majeures) et Fonds migratoires (fonds européen pour les réfugiés, fonds pour les frontières extérieures, fonds européen pour le retour et fonds européen d'intégration des ressortissants des pays tiers).

- Bilan annuel.

- Rapports : annuel, de synthèse de la mission comparative sur la gestion du FEDER, de la mission de contrôle de l'emploi des crédits du FEDER, audit du système de gestion, de suivi de contrôle des actions financés par le Fonds social européen en région Basse-Normandie

conservation

Communicable