3238W - Secrétariat général pour les affaires régionales

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Cote/Cotes extrêmes

3238W/1-3238W/25

Date

2000-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Importance matérielle

25

Dimensions

2,5 ml

Origine

Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Biographie ou Histoire

Pour le programme FEDER 2000-2006, le secrétariat général aux affaires régionales était autorité de gestion. Les dossiers de demandes de subventions leur étaient adressés pour instruction.

Le programme a été clôturé et les engagements juridiques et comptables sont clos.

 

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/03/2017

Présentation du contenu

- Documents relatifs aux programmes du Fonds européen de développement économique régionale (FEDER) : procès-verbaux des commissions d'attribution des fonds, rapports de contrôle, suivi du programme.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Il a été décidé de ne pas conserver les des dossiers de demandes de subventions de ce programme. Les dossiers étaient consitutés d'une très grande majorité de documents déjà conservés par les demandeurs de subventions eux-mêmes. Le versement de 129 boites a été réduit à 25 boites.

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Biographie ou Histoire

Rattachée au Premier ministre, la CICC excerce la fonction d'autorité d'audit concernant l'utilisation des fonds européens pour les programmes FEDER (compétitivité régionale et emploi (CRE) en métropole - convergence en outre-mer), INTERREG (coopération entre plusieurs Etats membres), FSUE (fonds de solidarité de l'UE mobilisé en cas de catastrophes naturelles majeures) et Fonds migratoires (fonds européen pour les réfugiés, fonds pour les frontières extérieures, fonds européen pour le retour et fonds européen d'intégration des ressortissants des pays tiers).

Présentation du contenu

- Bilan annuel.

- Rapports : annuel, de synthèse de la mission comparative sur la gestion du FEDER, de la mission de contrôle de l'emploi des crédits du FEDER, audit du système de gestion, de suivi de contrôle des actions financés par le Fonds social européen en région Basse-Normandie

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2006

Cote/Cotes extrêmes

3238W/19

Date

2006