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3273W - Conseils des prud'hommes de Caen, Falaise et Vire

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Cote/Cotes extrêmes

3273W/1 - 144

Date

1981-2012

Modalités d'entrées

Versement effectué par le Conseil des prud'hommes de Caen le 18 octobre 2018

Présentation du contenu

Ce versement contient, outre les répertoires, minutes, registres audiences, règlements intérieurs et accords collectifs du ressort de Caen (pour la période 1987 - 2012), les dossiers des anciens ressots de Falaises et de Vire, fermés respectivement en 1998 et 2008.

Mots clés matières

affaire prud'homale, justice civile, juridiction

Date

1979-2008

Date

1979-2008

Minutes de 1986

Cote/Cotes extrêmes

3273W/52

Date

1986

Présentation du contenu

Décision n°1 à 55 a011542636462sna0FR|Ordonnances (jusqu'au numéro 13) a011542636462PoM9RW|Décision du bureau de conciliation n° RG39 a011542636462Rq6chv|PV de non conciliation et défaut a011542636462mGMoCT|7 PV de conciliation totale a011542636462PlzZxu|2 PV de conciliation partielle