2903W/1-2903W/52
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 décembre 2009
Présentation du contenu
Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes, warrants agricoles (minutes et privilèges).
Civil : rapport d'expertise, rôle d'audiende civils (toutes procédures), juridiction contentieuse (minutes civiles, toutes procédures sauf tutelles, dossiers de procédure), cession des rémunérations ou saisies arrêts, interventions.
Juridiction gracieuse, protection des mineurs et majeurs : tutelles des mineurs et majeurs, dossiers par année de clôture.
Tribunal de police : dossiers de procédures et police, contraventions des 5 classes (minutes).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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