Revenu Minimum d'Activité (RMA) et Revenu Minimum d'Insertion (RMI) : création, décentralisation, compensation de l'Etat, partenariat ANPE, commissions permanentes

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3290W. Conseil départemental: Cabinet

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Conseil Départemental du Calvados : Cabinet

Cote/Cotes extrêmes

3290W/1-3290W/424

Date

1930-2016

Modalités d'entrées

Archives stockées au sous-sol de l'Hôtel du Département, rue Saint Laurent transférées en octobre 2017 à Bénouville et traitées aux Archives du Calvados par Pro Archives Systèmes en mars 2019.

Mots clés matières

département, président du conseil général

Dossiers de suivi, d'activité, réunions

Insertion et emploi

Revenu Minimum d'Activité (RMA) et Revenu Minimum d'Insertion (RMI) : création, décentralisation, compensation de l'Etat, partenariat ANPE, commissions permanentes

Cote/Cotes extrêmes

3290W/241

Date

2002 - 2008

Présentation du contenu

Notes, délibérations, correspondance, documentation, coupures de presse

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