Procès-verbaux pour infraction au décret du 29 sept. 1939

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3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux

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3U/4 - Tribunal de première instance de Lisieux : inventaire méthodique

Cote/Cotes extrêmes

3U/4, 876W, 1239W, 1856W, 2910W, 2966W, 3028W, 3031W, 3298W

Date

1799-1961

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Lisieux (3U4) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Lisieux.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

PARQUET

Attributions judiciaires et sécuritaires

Surveillance de l'ordre public

Enregistrement des plaintes et des procès-verbaux de police et de gendarmerie

Date

1940-1964