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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Dépôt en 1997, dons en 1997, 2006 et 2010.
Conditions d'accès
Le fonds est communicable selon la règlementation en vigueur dans les archives publiques.
Conditions d'utilisation
Les documents peuvent être reproduits selon la règlementation en vigueur aux Archives du Calvados et dans le cadre du respect du droit d'auteur (utilisatrion non commerciale, citation impérative du nom de l'auteur).
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle